Mercredi, Mai 22, 2019
   
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Compréhensible, mais pourrait mieux faire.

L'article 47-2 de la Constitution confie à présent à la Cour des comptes la mission de contribuer à l'information des citoyens. Elle consacre ainsi l'existence et le rôle des publications de la Cour, qui, au cours des vingt dernières années, se sont diversifiées.

Si le rapport annuel n'est plus la seule publication rendant compte des travaux de la Cour des comptes, il n'en demeure pas moins un "rendez-vous" important pour nos concitoyens qui permet de présenter un bilan de l'emploi des deniers publics au travers de thèmes variés.



Cet extrait, à la virgule près, de la quatrième de couverture du célèbre rapport montre l'effort louable qui est fait par l'État afin que nous soyons des citoyens informés, donc à même de comprendre le sens des décisions économiques et politiques que celui-ci prend dans notre intérêt. Ceci étant, il serait indispensable que nos têtes pensantes se souviennent que les citoyens auxquels ils s'adressent, et dont ils souhaitent théoriquement être compris, ne pratiquent pas la même langue.

Vous en doutez ? Prenons cet extrait évocateur de la page trente du deuxième volume du rapport.


.../...

a) La prise en charge par l'Etat des indus au titre de l'allocation aux adultes handicapés ( AAH ) et de l'aide aux parents isolés ( API ) :

Dans son rapport relatif à la certification des comptes du régime général, la Cour a relevé que la charge de dépréciation, relative aux créances d'indus pour des prestations au titre de l'allocation aux adultes handicapés ( AAH ) ou de l'aide aux parents isolés ( API ) servies par les caisses d'allocations familiales pour le compte de l'Etat ne "devait pas peser sur le mandataire qu'est la branche famille, mais sur le mandant" et que les écritures comptables correspondantes devraient être revues.

L'article 32 de la loi modifie, en des termes analogues successivement pour l'allocation supplémentaire d'invalidité, l'allocation aux adultes handicapés ( AAH ) et l'aide aux parents isolés ( API ), la rédaction des textes, en soulignant désormais que leur "financement" est assuré par l'État, alors que la précédente rédaction précisait que ces prestations ( AAH et API ) constituaient des "charges pour la CNAF". Cette nouvelle rédaction permet ainsi de régulariser les écritures comptable relative à ces prestations.

Pour chacune d'entre elles, le même article prévoit en outre que "la prise en charge par l'État des pertes sur créances perdues ne peut excéder une fraction des prestations versées pendant l'année, dans des conditions fixées par décret". Selon l'exposé des motifs, en effet, "afin d'inciter la CNAF à améliorer sa performance en matière de prévention, le présent article introduit pour les principales prestations un plafonnement". Complétant et précisant la recommandation de la Cour, cette disposition clarifie ainsi d'imputation des indus pour ces prestations, versées par les CAF pour le compte de l'État.

.../...

J'en ai intuitivement vaguement saisi le sens, mais si un seul "simple citoyen" a véritablement tout compris, qu'il n'hésite pas à l'expliquer aux autres.

Investissez 26 Euros et, pour cette modique somme, vous aurez un thriller en trois volumes dont le titre pourrait être "Les 365 derniers jours de votre argent" mais, afin de conserver intact le suspense de cette saga au premier volume palpitant, je me garderai bien de vous révéler le coupable, bien que nous le connaissions tous ( ISBN 978-2-11-008033-2 ).

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