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Le rapport Balladur est paru au J.O.R.F.

JORF n°0055 du 6 mars 2009

RAPPORT
Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales au Président de la République en date du 5 mars 2009

NOR: HRUX0905407X

 

Il est temps de décider.

L'organisation territoriale de la France est ancienne, complexe, faite de sédiments successifs accumulés en fonction des époques. Elle a permis des progrès notables vers la décentralisation. Elle est démocratique, reposant largement sur le suffrage, laissant une grande liberté de gestion aux élus locaux. Les principes sur lesquels elle a été bâtie doivent être préservés.

Elle est marquée aussi par des défauts qui, année après année, apparaissent aux yeux de tous : sa complexité, son coût, l'insuffisante solidarité entre les territoires, la difficulté de répondre aux besoins des populations. Le sentiment se répand que les choses ne peuvent continuer ainsi : les collectivités jouent un grand rôle dans le développement économique de notre pays, elles pourraient en jouer un plus grand encore si elles étaient modernisées dans leurs structures, leurs compétences et leur financement.

Les Français, aussi attachés soient-ils aux libertés locales, aussi proches de leurs élus, aussi résolus à voir respecter leur liberté d'action, sont conscients des réformes indispensables qu'il convient d'apporter à un système vieilli et qui ne répond plus à leurs attentes.

Depuis de nombreuses années la question est à l'ordre du jour, de multiples solutions ont été évoquées, de multiples rapports ont été faits, de multiples initiatives ont été prises. Les membres du Comité, auxquels je tiens à rendre hommage pour la liberté d'esprit et le sens de l'intérêt général dont ils ont fait preuve tout au long des travaux, se sont efforcés d'apporter leur pierre à cet édifice. .../... Nul n'ignore plus les avantages, les inconvénients, les limites ou les vertus des diverses solutions proposées.
 
Maintenant, il faut aboutir, il est temps de décider .

Après cette copie de la première page, un extrait d'une des suivantes me laisse redouter le passage aux oubliettes de ce rapport. Et pourtant...

.../...

Trop de dépenses, trop d'impôts, et de mauvais impôts, trop de structures d'administration, parfois vieillies, trop d'élus, et souvent là où ne se prennent pas les vraies décisions ; pas assez de démocratie locale dans les intercommunalités : tels sont, pour dire bref, les griefs que, sans méconnaître les effets heureux d'une décentralisation encore inachevée, le Comité a recensés à l'encontre de notre système d'administration territoriale.

Bien entendu, ces critiques sont écartées par les tenants des situations acquises. Le nombre des niveaux d'administration témoignerait de la vivacité de la démocratie locale, au même titre que celui des élus locaux, même s'il est avéré que, dans les plus petites communes, il est de plus en plus difficile de recruter des candidats aux fonctions municipales ; les élus les plus habiles, c'est à dire ceux qui utilisent, au point de revendiquer exercer un "métier", toutes les possibilités de cumul des mandats, trouveraient sans peine leur chemin dans le labyrinthe institutionnel, administratif et financier qui vient d'être décrit ; la dépense serait toujours justifiée, même quand elle crée des besoins inédits plus qu'elle ne répond à de véritables nécessités ; l'Etat serait le principal responsable du mauvais fonctionnement du système, par le biais de l'édiction de normes sans cesse changeantes et de transfert de charges plus ou moins avouées.

Le Comité a pris acte de cette défense et illustration d'un certain "modèle français", qui n'est parfois pas dénué de tout fondement. Mais il a estimé qu'un grand nombre de ces arguments étaient, à la vérité, fatigués pour avoir trop servi.

.../...


Monsieur le Père Noël,

Après avoir lu ce rapport, je vous demande de nous apporter cette réforme.

N'oubliez pas de la mettre dans votre hotte, les Français souhaitent des cadeaux plus modernes et moins coûteux, surtout s'ils en ont le mode d'emploi. Je sais qu'un petit nombre d'entre nous aura encore envie de conserver ceux avec lesquels ils jouent depuis longtemps, mais ils ne peuvent pas interdire aux autres d'en avoir de nouveaux, et puis, même ceux là finiront bien par s'y mettre.

Moins d'impôts, des décisions plus rapides, moins de hiérarchie, c'est beau sous un sapin.

Recevez, Monsieur le Père Noël, l'assurance de ma considération,

Candide.

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