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Réduction drastique du nombre de nos élus.

Posté par le dans Gouvernance Française.
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Avec, selon l'INSEE, ses 65 027 000 habitants au 1er janvier 2011 et ses 601 132 élus de tous grades et de toutes qualités, la France parvient à s'offrir le luxe de compter un élu ou, pour être plus précis et du fait des cumuls, un mandat représentatif pour environ cent-huit habitants !

Il paraîtra évident à tout le monde, sauf à nos élus, que ce nombre n'est même pas "trop important", c'est du délire, un facteur tant d'immobilisme que de lourdeurs et une usine à sinécures. Rien que pour fixer les idées et donner un ordre de grandeur, il faut savoir que le taux de représentation Français est plus de quatre fois supérieur à celui des États-Unis sans que la vie démocratique américaine paraisse le moins du monde inférieure à la nôtre.

En dépit d'une construction Européenne qui aurait pu être l'occasion de pratiquer des substitutions, nous avons, au contraire, continué à pratiquer l'empilement de structures et de fonctions électives et, grâce à celles-ci, la France peut s’enorgueillir de compter la plus importante concentration d’élus de la planète.

Une concentration que les mauvaises langues pourrait même aller jusqu'à qualifier de "pléthorique" avec 577 Députés, 343 Sénateurs, 2 040 Conseillers régionaux en comptant les 51 membres de l’assemblée territoriale Corse, auxquels s’ajoutent les 131 représentants des assemblées de la Nouvelle-Calédonie, de Polynésie et de Wallis et Futuna, 4 042 Conseillers généraux plus ceux de Paris, 36 635 Maires, 519 417 Conseillers municipaux, 78 Députés européens et "environ" 38 000 Élus intercommunaux car il semblerait que la Direction générale des Collectivités Territoriales du Ministère de l’Intérieur n’en ait pas un état tout à fait précis.

Rien qu'au seul échelon parlementaire, Assemblée nationale et Sénat confondus, le ratio Français reste d’un élu pour quelque 71 000 habitants et, pour prendre encore une fois cet exemple, la France entretient environ 400 parlementaires de plus que les États-Unis alors que sa Chambre des Représentants possède plus de pouvoirs que notre Assemblée nationale avec, proportionnellement, 6 fois moins d’élus.

Si l'on regarde du côté de l'Allemagne, le Bundestag, après avoir pourtant accueilli de nouveaux députés au moment de la réunification, compte moins de députés par habitant que notre Assemblée nationale et, au Sénat, la situation est très similaire puisque le Bundesrat ne compte, lui, que 178 élus. Les États-Unis se contentent, tristement, de deux sénateurs par État, soit 100 en tout, et néanmoins très influents tandis qu'au Brésil, avec trois sénateurs par État, le total est de 81 !

A l'aube de la Révolution, le célèbre "Abbé" Siéyès énonçait ce qui demeure une absolue vérité : « Si l'on ôtait l'ordre privilégié, la nation ne serait pas quelque chose de moins, mais quelque chose de plus. »

Et, pour ne pas être en reste, le Comte de Saint-Simon enfonce le clou quelques années plus tard dans un texte au vitriol qui n'a pas pris la moindre ride.

« Supposons que la France perde subitement ses cinquante premiers physiciens, ses cinquante premiers chimistes, ses cinquante premiers mathématiciens, ses cinquante premiers poètes [...] ses cinquante premiers mécaniciens, ses cinquante premiers ingénieurs civils et militaires, ses cinquante premiers architectes |...] ses cinquante premiers banquiers, ses deux cents premiers négociants, ses six cents premiers cultivateurs [...] la nation tomberait immédiatement dans un état d'infériorité vis-à-vis des nations dont elle est aujourd'hui la rivale. »

« Admettons que la France conserve tous ces hommes de génie [...] mais qu'elle ait le malheur de perdre le même jour Monsieur, frère du roi, Mgr le duc d’Angoulême, Mgr le duc de Berry, tous les grands officiers de la Couronne, tous les ministres d’État, tous les maîtres de requête, tous les préfets et sous-préfets, tous les employés dans les ministères, tous les juges [...] il n'en résulterait aucun mal pour l’État. »

Édouard Balladur, dans son "Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales au Président de la République", en date du 5 mars 2009, pointe du doigt les dérives de notre système en des termes que n'auraient reniés ni notre Abbé ni notre Comte et dont le court extrait qui suit donne la couleur.

« Trop de dépenses, trop d'impôts, et de mauvais impôts, trop de structures d'administration, parfois vieillies, trop d'élus, et souvent là où ne se prennent pas les vraies décisions ; pas assez de démocratie locale dans les intercommunalités : tels sont, pour dire bref, les griefs que, sans méconnaître les effets heureux d'une décentralisation encore inachevée, le Comité a recensés à l'encontre de notre système d'administration territoriale. Bien entendu, ces critiques sont écartées par les tenants des situations acquises. Le nombre des niveaux d'administration témoignerait de la vivacité de la démocratie locale, au même titre que celui des élus locaux, même s'il est avéré que, dans les plus petites communes, il est de plus en plus difficile de recruter des candidats aux fonctions municipales ; les élus les plus habiles, c'est à dire ceux qui utilisent, au point de revendiquer exercer un "métier", toutes les possibilités de cumul des mandats, trouveraient sans peine leur chemin dans le labyrinthe institutionnel, administratif et financier qui vient d'être décrit ; la dépense serait toujours justifiée, même quand elle crée des besoins inédits plus qu'elle ne répond à de véritables nécessités ; l’État serait le principal responsable du mauvais fonctionnement du système, par le biais de l'édiction de normes sans cesse changeantes et de transfert de charges plus ou moins avouées. »

Alors, pour ne pas commettre l'erreur habituelle, ce n'est pas d'une "coupe sombre" dont la France a besoin, mais d'une "coupe claire", particulièrement claire, dans le nombre de ses élus car ce n'est pas tant ce que ce millefeuille nous coûte qui pose problème, encore que, mais ce qu'il entraîne d'inertie, de facteurs de blocages et de refus de toute réforme.

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