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Troubles de voisinage : bruits de comportement.

Posté par le dans Environnement, Bruits, Pollutions.
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Les bruits de voisinage (générés par le comportement une personne ou d'un animal) causant des nuisances sonores peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit. Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit : par un individu, locataire ou propriétaire d'un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, ...), ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...), ou par un animal (exemple : aboiements).

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne. À savoir : les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier, ...) ou visuelles (par exemple : gêne occasionnée par une installation) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage. La nuit Il n'existe pas de définition du tapage nocturne (plages horaires concernées). Lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n'est pas répétitif, ni intensif, ni qu'il dure dans le temps. Il y a tapage nocturne lorsque : l'auteur du tapage a conscience du trouble qu'il engendre, et qu'il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.

En journée En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps. Plusieurs démarches peuvent être engagées successivement : S'entretenir avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments Demander à la mairie s'il existe un arrêté sur le bruit en cause (par exemple sur l'usage des tondeuses à gazon)

Où s’adresser ? Précisez votre ville ou votre code postal Le choix d’une commune déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu Mairie

Si l'immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits Adresser à l'auteur du bruit un courrier simple, puis un courrier recommandé avec avis de réception si la gêne persiste Recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit : Faire appel au maire, qui est tenu de garantir la tranquillité des habitants de la commune. Si l'immeuble est en copropriété, le syndic de copropriété en charge de faire exécuter le règlement de copropriété. Si l'auteur du bruit est locataire du logement, le propriétaire bailleur de ce logement. Faire appel à un conciliateur de justice (démarche gratuite). Conciliateur de justice nouvelle fenêtre Faire appel à un huissier (si les nuisances se répètent) afin qu'il établisse un ou plusieurs constats, qui seront utiles pour engager un éventuel recours contentieux.

Huissier de justice nouvelle fenêtre Il est recommandé d'engager des démarches amiables (entrevue, envoi d'un courrier, recours à un conciliateur de justice, ...). Dans certains cas, vous pouvez également faire appel aux forces de l'ordre pour faire constater le trouble. Porter plainte Tapage nocturne (actif) En journée Tapage nocturne Vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour faire constater le trouble, quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d'un logement à un autre.

Où s’adresser ? Commissariat ou Gendarmerie nouvelle fenêtre Une amende forfaitaire peut alors être infligée à l'auteur du trouble, pour un montant de : 68 € si l'auteur des troubles règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction s'il existe), 180 € au-delà de ce délai.

À savoir : une personne victime de multiples menaces ou insultes pour de faux motifs de nuisances sonores peut également porter plainte pour harcèlement. En cas de dénonciation calomnieuse Une personne qui prévient à tort la police ou la gendarmerie pour des faits de nuisances sonores risque une condamnation pour dénonciation calomnieuse. Une dénonciation est calomnieuse lorsqu'on dénonce une personne à la police ou à la gendarmerie pour des faits que l'on sait totalement ou partiellement inexacts. La peine maximale est de 5 ans de prison et 45 000 € d'amende. La personne visée par la fausse dénonciation peut porter plainte au pénal contre l'auteur des faits. Ce dernier peut aussi être poursuivi par le procureur de la République.

Saisie du tribunal Si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice, un recours devant un tribunal civil est nécessaire. Vous devez alors démontrer la réalité de votre préjudice du fait des nuisances sonores. Pour cela, vous devez réunir un maximum de preuves à l'appui de votre demande : Courriers échangés avec l'auteur du bruit Constat d'huissier, procès-verbal Témoignages, pétition Certificat médical si votre état de santé s'est dégradé, ... Toute preuve est recevable par le tribunal à condition qu'elle ait été recueillie loyalement.

Par exemple, vous ne pouvez pas photographier ou filmer votre voisin dans son domicile à son insu. Une fois que ces preuves sont réunies, vous pouvez saisir le tribunal. La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige. Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire. Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal judiciaire.

Où s’adresser ? Tribunal judiciaire ou de proximité nouvelle fenêtre Le juge peut ordonner l'insonorisation du logement de l'auteur du bruit, ou prononcer la résiliation du bail si celui-ci est locataire. À savoir : l'acheteur d'un logement peut demander l'annulation de la vente ou la réduction du prix, si le vendeur ne l'a pas informé des troubles incessants causés par un voisin (tapage nocturne, crachats, ...). En cas de procédure abusive Une personne qui saisit le tribunal pour des nuisances sonores mais perd son procès risque une condamnation pour procédure abusive, si la partie attaquée l'a réclamé. Une procédure est considérée comme abusive : si elle a été lancée dans un seul but de nuire, si elle est fondée sur des faits inventés ou délibérément exagérés, ou si plusieurs procédures ont déjà échoué contre la partie gagnante, pour des motifs similaires.

La personne ainsi condamnée risque alors : une amende civile d'un maximum de 10 000 €, et le versement de dommages-intérêts à la partie gagnante. Cette condamnation est prononcée par le tribunal qui a jugé l'affaire initiale et lors de la même audience.

Code de l'environnement : article L571-1

Lutte contre le bruit Code général des collectivités territoriales : articles L2212-1 à L2212-5-1

Pouvoirs du maire en matière de bruit Code de l'environnement : article R571-96

Bruits constitutifs de troubles de voisinage Code pénal : article R623-2

Sanctions prévues Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8

Amende forfaitaire (articles R48-1 et R49-7)

Code de procédure pénale : article 529-1

Délai de paiement de l'amende forfaitaire Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant après échec des démarches amiables Modèle de document Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage Modèle de document Questions ? Réponses ! Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? Peut-on contraindre un propriétaire à faire insonoriser son logement ? Et aussi Conciliateur de justice Justice Porter plainte Justice Pour en savoir plus Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs Ministère chargé de l'environnement Guide pratique du maire : bruits de voisinage (PDF - 1.7 MB) Ministère des solidarités et de la santé Guide pratique : isoler son logement du bruit (PDF - 4.4 MB) Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

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