Jeudi, Juin 30, 2022
   
Taille

Recherche

Commentez... Participez...

Les commentaires sont libres et ouverts à tous mais, si vous souhaitez participer plus activement en proposant des articles qui, eux-mêmes, pourront lancer des réactions, c'est très simple, il vous suffit de cliquer sur le petit cadenas noir, à droite, pour créer votre compte.

Environnement, Bruits, Pollutions.

82% des Français subissent des nuisances sonores !

justice

Avec l'aimable autorisation de l'auteur

S'il est un constat parfaitement établi aujourd'hui et que les médias ont relayé à l'envi, c'est celui qui établit que plus de huit Français sur dix, 82% pour être précis, se plaignent et souffrent du « bruit » ou, pour une meilleure qualification, de pollution sonore dans leur vie quotidienne.

Certes, la notion de bruit peut être large et revêtir bien des formes, que ce soit depuis la banale fête nocturne chez un voisin, les bruits d'aéronefs, de circulation routière, de chantiers jusqu'aux nuisances importantes et constantes induites par des installations industrielles, de climatisation, de centrales de traitement d'air...

Plus encore qu'un banal trouble de voisinage, il s'agit d'un véritable enjeu de santé publique puisque l'Organisation Mondiale de la Santé, pour sa part, vient de rendre un rapport confirmant l'impact particulièrement négatif sur la santé des victimes de cette forme de pollution au point, même, de contribuer à réduire, en moyenne, de 10,7 mois leur espérance de vie en bonne santé.

Ceci étant posé, force est de constater qu'en l'absence de textes clairs, la Justice, qu'elle soit administrative ou civile, est contrainte de rendre un verdict fondé sur une appréciation « souveraine » dès lors qu'il s'agit de définir une juste et équitable indemnisation.

Certes, la Justice est Humaine, donc faillible, mais il n'en demeure pas moins inconcevable de relever de telles disparités d'analyses d'une juridiction à une autre ou d'un jugement de première instance à l'arrêt rendu en dernier recours et, ce, dans la cadre, pourtant, d'une même affaire, conduisant à une insécurité juridique particulièrement dommageable.

Pour prendre un exemple, remarquons le déséquilibre qui s'établit entre la victime d'un tapage nocturne et celui qui en est à l'origine. Le premier, au beau milieu de la nuit, se trouve contraint d'appeler le commissariat, d'obtenir que la police se déplace et pénétre au sein de son logement pour constater l'infraction. Certes, le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire pouvant aller jusqu'à 180€ et, ce, autant de fois qu'il y a récidive. Ceci étant, rien n'est prévu en ce qui concerne la victime, alors que c'est elle, et elle seule, qui a subi le préjudice mais ni les forces de l'ordre ni l'État auquel, pourtant, sera affecté le montant de la contravention.

Pour avoir eu le bonheur immense d'avoir fait partie de ces Français, et  si j'ai toujours refusé de faire de la "politique", je vais entamer une démarche militante et "citoyenne" en profitant des nombreux lecteurs qui me sont restés fidèles pour tenter, autant que possible, de faire quelque peu bouger les lignes et la jurisprudence, tout en prodiguant quelques conseils fruits de mon expérience.

En effet, si les textes législatifs, juridiques ou réglementaires paraissent clairs, les interprétations qui peuvent en être faites par différentes juridictions le sont bien moins lorsqu'il s'agit, par exemple, du rôle et des prérogatives des maires, ou de la Justice elle-même quand il s'agit de l'indemnisation des victimes.

Préambule.

Posté par le dans Environnement, Bruits, Pollutions.

Il est évident que, si j'épouvre une indicible rancune à l'égard de ceux qui ont pourri la vie, et surtout les nuits, d'un certain nombre de riverains proches d'installations érigées en toute illégalité, je reconnais, par contre, que la Justice, par deux fois, a parfaitement suivi nos arguments et nos conclusions. Elle m'a suivi quant à la durée totale des nuisances, plus de six ans, en dépit des tentatives adverse de les réduire aux seules périodes intermittentes, mais totalement imprévisibles, du fonctionnement des installations à l'image du "supplice de la goutte d'eau".

Mots clés: nuisance sonore
Lectures : 5869 0 commentaires
Notez cet article:
1
Lire la suite

Prudence avant tout engagement, bail ou acquisition.

En effet, l’article L.112-16 du Code de la construction et de l’habitation signifie, et c'est très logique, que vous ne pourrez pas prétendre à un recours ou à une indemnisation, au prétexte de subir une nuisance sonore, si vous ne pouviez pas en ignorer l'existence avant d'emménager.

Lectures : 5624 0 commentaires
Notez cet article:
1
Lire la suite

Les bruits de voisinage (générés par le comportement une personne ou d'un animal) causant des nuisances sonores peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit. Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit : par un individu, locataire ou propriétaire d'un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, ...), ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...), ou par un animal (exemple : aboiements).

Lectures : 228 0 commentaires
Notez cet article:
0
Lire la suite

Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelles (chantier, bar, ...) Vérifié le 24 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Envoyer par courrielPartager Tweeter Partager Autres cas ? Troubles de voisinage : bruits de comportement Les bruits d'activité (bruits liés à un chantier, à l'activité d'un karaoké ou d'un bar) peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage. Pour cela, il est nécessaire de faire une démarche amiable. Si les troubles persistent malgré cette démarche, un recours devant le juge est envisageable. Restaurant et bar (actif) Musique (karaoké, ...) Chantier de travaux Restaurant et bar L'exploitant de l'établissement doit : respecter les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boisson fixés par arrêté préfectoral, respecter les éventuelles restrictions d'horaires fixées par arrêté municipal (interdiction de la vente d'alcool à certaines heures, ...), veiller à ne pas nuire au voisinage (tapage nocturne, bagarre entre clients, ...). Démarche amiable Si le bruit vient du rez-de-chaussée d'un immeuble d'habitation en copropriété, vous pouvez contacter le syndic de l'immeuble concerné pour qu'il s'assure que l'établissement respecte le règlement de copropriété. Si ce n'est pas le cas, le syndic peut mettre en demeure l'exploitant de l'établissement de faire cesser le trouble. Dans tous les cas, vous pouvez vous adresser à la mairie qui pourra mettre en demeure le responsable de faire cesser le bruit. Elle peut aussi décider la suspension temporaire de l'activité. En parallèle, vous pouvez faire appel à un huissier de justice pour qu'il vienne constater le trouble (démarche payante). Vous pourrez utiliser le constat dressé par l'huissier dans le cadre d'une conciliation à l'amiable avec l'exploitant de l'établissement. Modèle de document Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage Accéder au modèle de document (pdf - 42.5 KB) Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) Recours au juge Si les troubles persistent malgré la démarche amiable effectuée, un recours devant un tribunal peut être envisagé. Pour cela, vous devez réunir un maximum de preuves à l'appui de votre demande : constat d'huissier, copie des lettres adressées au syndic ou à votre mairie, témoignages et pétitions, certificat médical si votre état de santé s'est dégradé... Une fois que ces preuves sont réunies, il est alors possible de saisir le tribunal pour obtenir la réparation du préjudice. Le choix du tribunal dépend du montant des dommages et intérêts que vous souhaitez demander. Le juge peut ordonner l'obligation de réaliser des travaux d'insonorisation de l'établissement ou encore la fermeture provisoire de l'établissement. Formulaire Modèle d'attestation de témoin Cerfa n° 11527*03 Accéder au formulaire (pdf - 147.8 KB) Ministère chargé de la justice Où s’adresser ? Précisez votre ville ou votre code postal Le choix d’une commune déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu Tribunal judiciaire ou de proximité nouvelle fenêtre Revenir au sommaire de cette partie Code général des collectivités territoriales : articles L2212-1 à L2212-5-1 Pouvoirs du maire Code de la santé publique : articles R1336-4 à R1336-13 Règles générales Code de l'environnement : articles R571-25 à R571-28 Règles (musique) Code de l'environnement : article R571-96 Sanctions (musique) Code de la santé publique : articles R1337-6 à R1337-10-2 Sanctions chantier (avec autorisation administrative : R1337-6, sans autorisation : R1337-7) Circulaire du 23 décembre 2011 relative aux établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée (PDF - 736.3 KB) Modèle d'attestation de témoin Formulaire

Lectures : 242 0 commentaires
Notez cet article:
0
Lire la suite

Avant tout, il est bon de rappeler que les mesures de niveaux sonores sont toujours exprimées en décibel et, de plus, selon une échelle logarithmique.

Lectures : 5766 0 commentaires
Notez cet article:
1
Lire la suite

Patience...

Posté par le dans Environnement, Bruits, Pollutions.

Je prépare la suite de cette rubrique, sans doute fin de semaine prochaine ( vers le 7 mars ) dans une présentation des actions possibles scindées entre celles qui sont gratuites, ou presque, et le saut dans l'inconnu du recours à l'avocat, au Tribunal de Grande Instance, à la nomination d'un expert etc..

Lectures : 5712 0 commentaires
Notez cet article:
0

Connexion